CGU

 

Conditions générales D’UTILISATION

www.cuissoh.com

Date d’entrée
en vigueur : 8 juin 2022

1 - OBJET

Les
présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site
(ci-après : les « Services »),
ainsi que de définir les droits et
obligations des parties dans ce cadre.

 

Elles sont notamment accessibles
et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du
site.

 

Elles peuvent être complétées,
le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains
Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur
ces conditions générales.

 

2 – EXPLOITANT
DES SERVICES

Les Services sont exploités
par la société CUISSOH,
société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 903 811 305, ayant son
siège social au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris (ci-après : « Cuissoh »).

 

Cuissoh peut être contactée
aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : 1 rue de
Stockholm, 75008 Paris

Adresse électronique : contact@cuissoh.com

 

3 – ACCES AU
SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont
accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

 

 

 

 

4 – ACCEPTATION
DES CONDITIONS GENERALES

L’acceptation des présentes
conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire
d’inscription et/ou de contact. Cette acceptation ne peut être que pleine et
entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions
générales ne doit pas utiliser les Services.

 

5 – INSCRIPTION
SUR LE SITE

L’utilisation
des Services ne nécessite pas que l’Utilisateur s’inscrive sur le site.

 

6 – DESCRIPTION
DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux
Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et
moyens techniques que CUISSOH juge les plus
appropriés.

 

7 – SERVICES
GRATUITS

Les Services sont fournis à
titre gratuit.

 

8 – DONNEES

L’Utilisateur reconnaît et
accepte expressément :

 

 

9 – OBLIGATIONS
DE L’UTILISATEUR

Sans
préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage
à respecter les obligations qui suivent :

 

L’Utilisateur
s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en
vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul
responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment
administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de
cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas
échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de CUISSOH ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’Utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et
contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul
responsable de son utilisation des Services.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en
œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de
cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’Utilisateur est également seul responsable des
relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations
qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer
la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres
Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’Utilisateur
s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en
conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou
obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

L’Utilisateur
s’engage à fournir à CUISSOH toutes les
informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur
s’engage à coopérer activement avec CUISSOH en vue de la bonne exécution des présentes.

 

L’Utilisateur
est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels
ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies
par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre
des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

 

Il garantit à CUISSOH qu’il dispose de tous les droits et autorisations
nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits
Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes
mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou
règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre
en jeu la responsabilité civile ou pénale de CUISSOH.

 

L’Utilisateur s’interdit
ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

 

L’Utilisateur
reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non
alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même
objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

L’Utilisateur
doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens
les informations qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en
œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de
cette connexion, dont il est seul responsable.

 

10 – GARANTIE
DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit CUISSOH contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou
revendications quelconques que CUISSOH pourrait subir
du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses
obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser CUISSOH de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous
les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce
fait.

 

11 – COMPORTEMENTS
PROHIBES

Il
est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

 

Il
est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs
fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du
site de CUISSOH.

 

Sont
également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à
interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii)
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CUISSOH, (iii) tous détournements des ressources système du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les
infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et
d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et
intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CUISSOH ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

Il
est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de
l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées
et/ou partagées.

 

12 – SANCTIONS
DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une
quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un
Utilisateur, CUISSOH se réserve le droit
de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

 

13 – RESPONSABILITE
ET GARANTIE DE CUISSOH

CUISSOH s’engage à fournir les Services avec
diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une
obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les
Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

CUISSOH n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs
dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération,
sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle
n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, CUISSOH ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont
les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en
premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Les Contenus préjudiciables à
un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à CUISSOH selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, CUISSOH se réservant de
prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

CUISSOH décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des
informations de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne
pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

CUISSOH s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, CUISSOH se réserve la
faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de
maintenance. De même, CUISSOH ne saurait
être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au
site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la
force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de
télécommunication.

 

CUISSOH ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une
recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès,
seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les
Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un
Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles,
répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

En
tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CUISSOH au titre des présentes est expressément limitée aux
seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

14 – PROPRIETE
INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels,
structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …)
exploités par CUISSOH au sein du site sont
protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs
de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations,
décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous
actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un
quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CUISSOH sont strictement interdits et pourront faire l’objet
de poursuites judiciaires.

 

15 – DONNEES A
CARACTÈRE PERSONNEL

CUISSOH pratique une
politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont
explicitées dans le document intitulé « Charte
de confidentialité »
, dont l’Utilisateur est expressément invité à
prendre connaissance sur le site.

 

16 – PUBLICITE

CUISSOH se réserve la
faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux
Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et
dans des conditions dont CUISSOH sera seule
juge.

 

17 – LIENS ET
SITES TIERS

CUISSOH ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet
ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels
partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

CUISSOH n'endosse aucune
responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé
qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

CUISSOH n'est pas non plus
responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque
annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires)
vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne
saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec
ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers
sont tenus.

 

18 – DUREE DES
SERVICES, DESINSCRIPTION

 

Les Services sont souscrits
pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisateur peut se
désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CUISSOH par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est
effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de
l’Utilisateur.

 

19 – MODIFICATIONS

CUISSOH se réserve la
faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur sera informé de
ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte
pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon
les modalités prévues à l’article 18.

 

Tout Utilisateur qui a
recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions
générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

20 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une
traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la
langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de
contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

21– LOI
APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions
générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la
validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions
générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront
exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives
contraires.

 

22 – ENTREE EN
VIGUEUR

Les présentes conditions
générales sont entrées en vigueur le 8 juin 2022.